Arrêté du 19 mars 2008 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

Version INITIALE

NOR : AGRP0806776A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/3/19/AGRP0806776A/jo/article_7

Texte n°44

Article 7


Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.