Article 2
A l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 susvisé, la zone D est définie comme suit :
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG0808042A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/3/31/AGRG0808042A/jo/article_2
Texte n°15
A l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 susvisé, la zone D est définie comme suit :
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