Article 5
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 12 mars 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 203 La Courtine dans la région de La Courtine (Creuse)
NOR : DEFL0800243A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/3/12/DEFL0800243A/jo/article_5
Texte n°23