Arrêté du 12 mars 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 203 La Courtine dans la région de La Courtine (Creuse)

Version INITIALE

NOR : DEFL0800243A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/3/12/DEFL0800243A/jo/article_3

Texte n°23

Article 3


Dans les limites de cette zone réglementée, le vol des aéronefs est subordonné à certaines conditions publiées par le service de l'information aéronautique.