Article 2
Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée, qui comprend trois parties, sont définies ci-après :
Arrêté du 12 mars 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 203 La Courtine dans la région de La Courtine (Creuse)
NOR : DEFL0800243A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/3/12/DEFL0800243A/jo/article_2
Texte n°23