Arrêté du 11 mars 2008 portant publication des références des normes réputées permettre de satisfaire aux règles techniques définies par les articles R. 233-84 et R. 233-151 du code du travail et les annexes qu'ils prévoient

Version INITIALE

NOR : MTST0806867A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/3/11/MTST0806867A/jo/article_3

Texte n°19

Article 3


Le présent arrêté abroge l'arrêté du 8 août 2006 portant publication des références des normes réputées permettre de satisfaire aux règles techniques définies par les articles R. 233-84 et R. 233-151 du code du travail et les annexes qu'ils prévoient.