Article 1
La norme d'exercice professionnel annexée au présent arrêté, relative à l'audit entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes, est homologuée.
Arrêté du 20 mars 2008 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative à l'audit entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes
NOR : JUSC0806915A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/3/20/JUSC0806915A/jo/article_1
Texte n°20