Arrêté du 6 mars 2008 relatif aux bonnes pratiques de préparation des autovaccins à usage vétérinaire

Version INITIALE

NOR : SJSP0806021A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/3/6/SJSP0806021A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


Les bonnes pratiques de préparation des autovaccins à usage vétérinaire mentionnées à l'article R. 5141-129 du code de la santé publique, auxquelles doivent se conformer les personnes qualifiées ou les entreprises et organismes mentionnés à l'article L. 5141-12 du même code, sont décrites en annexe au présent arrêté.