Article 1
Le modèle type du rapport de synthèse des effets indésirables et incidents prévu à l'article R. 1211-45 du code de la santé publique figure en annexe à la présente décision.
Décision du 19 février 2008 fixant le modèle type de rapport de synthèse annuel des effets indésirables et des incidents prévu à l'article R. 1211-45 du code de la santé publique
NOR : SJSM0820148S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2008/2/19/SJSM0820148S/jo/article_1
Texte n°29