Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).

Version INITIALE

NOR : MENJ0756122D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/3/14/MENJ0756122D/jo/article_16

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/3/14/2008-263/jo/article_16

Texte n°10

Article 16


I.-L'abrogation résultant du 5° de l'article 8 de l'ordonnance du 15 juin 2000 susvisée, en tant qu'il concerne l'article 21 de la loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire, produit effet à compter de l'entrée en vigueur du décret du 23 mai 2006 susvisé.
II.-L'abrogation résultant du 13° du même article produit effet à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.