Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).

Version INITIALE

NOR : MENJ0756122D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/3/14/MENJ0756122D/jo/article_12

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/3/14/2008-263/jo/article_12

Texte n°10

Article 12


L'annexe au décret n° 97-1196 du 19 décembre 1997 susvisé est complétée par un tableau ainsi rédigé :
« Code de l'éducation.


1
Décisions d'admission dans les lycées de la défense.
Article
R. 425-10

2
Décisions d'admission dans les lycées de la défense.
Article
R. 425-12

3
Décisions de remises totales ou partielles du montant des frais de trousseau et de pension.
Article
R. 425-19