Arrêté du 11 mars 2008 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel

Version INITIALE

NOR : AGRF0806303A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/3/11/AGRF0806303A/jo/article_10

Texte n°13

Article 10


Le paragraphe 2 intitulé « Cas d'arrivée "dead heat” » à l'article 75.5 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :