Arrêté du 11 mars 2008 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel

Version INITIALE

NOR : AGRF0806303A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/3/11/AGRF0806303A/jo/article_8

Texte n°13

Article 8


Dans le titre II « Les paris », un nouveau chapitre 9 ter intitulé « Pari Trio Ordre Hippodrome » est ajouté à l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel et rédigé de la façon suivante :


« Chapitre 9 ter



« Pari Trio Ordre Hippodrome »


« Art. 74.9. - Pour certaines épreuves désignées sur le programme officiel, des paris dénommés "Trio Ordre Hippodrome” peuvent être organisés.
Ils sont soumis aux dispositions des articles 74.1 à 74.4.I et 74.5 à 74.8.
Toutefois les références au "Couplé Ordre” sont remplacées par des références au "Couplé Ordre Hippodrome”. »