Arrêté du 11 mars 2008 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel

Version INITIALE

NOR : AGRF0806303A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/3/11/AGRF0806303A/jo/article_3

Texte n°13

Article 3


Le paragraphe intitulé « Simple gagnant » à l'article 29.2 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :