Article 3
A l'article R. 425-3 du code de l'environnement, les mots : « des articles R. 425-4 à R. 425-10 » sont remplacés par les mots : « des articles R. 425-4 à R. 425-17 ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVN0800719D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/3/14/DEVN0800719D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/3/14/2008-259/jo/article_3
Texte n°4
A l'article R. 425-3 du code de l'environnement, les mots : « des articles R. 425-4 à R. 425-10 » sont remplacés par les mots : « des articles R. 425-4 à R. 425-17 ».
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