Article 7
L'arrêté du 8 septembre 1986 relatif aux conditions zootechniques exigées pour la production et la transplantation d'embryons de l'espèce bovine est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0805662A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/3/5/AGRP0805662A/jo/article_7
Texte n°20
L'arrêté du 8 septembre 1986 relatif aux conditions zootechniques exigées pour la production et la transplantation d'embryons de l'espèce bovine est abrogé.
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