Arrêté du 5 mars 2008 relatif aux conditions zootechniques exigées pour la production, la collecte et la transplantation d'embryons de l'espèce bovine

Version INITIALE

NOR : AGRP0805662A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/3/5/AGRP0805662A/jo/article_7

Texte n°20

Article 7


L'arrêté du 8 septembre 1986 relatif aux conditions zootechniques exigées pour la production et la transplantation d'embryons de l'espèce bovine est abrogé.