Arrêté du 5 mars 2008 relatif aux conditions zootechniques exigées pour la production, la collecte et la transplantation d'embryons de l'espèce bovine

Version INITIALE

NOR : AGRP0805662A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/3/5/AGRP0805662A/jo/article_5

Texte n°20

Article 5


Chaque mouvement d'entrée et de sortie d'embryons est consigné sur tout support approprié comportant les renseignements destinés au suivi du stock. Ces renseignements figurent à l'annexe III du présent arrêté. Ce support est conservé pendant dix ans.