Arrêté du 6 mars 2008 relatif aux inspections de l'aire de mouvement d'un aérodrome

Version INITIALE

NOR : DEVA0774384A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/3/6/DEVA0774384A/jo/article_3

Texte n°11

Article 3


Les inspections de premier niveau de l'aire de mouvement de l'aérodrome consistent notamment à :
― collecter des informations sur l'état global de l'aire ;
― informer le représentant local de l'organisme chargé de fournir les services de la circulation aérienne, s'il existe, des constats de l'inspection de l'aire de mouvement ;
― effectuer, en tant que de besoin, des actions immédiates.