Arrêté du 10 décembre 2007 portant agrément des organismes pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air

Version INITIALE

NOR : DEVP0772573A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/12/10/DEVP0772573A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Les organismes dont les noms sont indiqués dans le tableau en annexe au présent arrêté sont agréés pour effectuer le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air. La date jusqu'à laquelle l'agrément est valable est précisée pour chaque organisme dans le tableau en annexe au présent arrêté.