Arrêté du 28 février 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 164 Epinal-Polygone dans la région d'Epinal (Vosges)

Version INITIALE

NOR : DEFL0801887A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/2/28/DEFL0801887A/jo/article_6

Texte n°37

Article 6


Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.