Arrêté du 28 février 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 164 Epinal-Polygone dans la région d'Epinal (Vosges)

Version INITIALE

NOR : DEFL0801887A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/2/28/DEFL0801887A/jo/article_3

Texte n°37

Article 3


Dans les limites de cette zone réglementée, le vol des aéronefs est subordonné à certaines conditions publiées par la voie de l'information aéronautique.