Arrêté du 28 février 2008 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 185 Avon-Brioux dans la région d'Avon-Brioux (Deux-Sèvres)

Version INITIALE

NOR : DEFL0801868A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/2/28/DEFL0801868A/jo/article_5

Texte n°34

Article 5


Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.