Arrêté du 28 février 2008 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 185 Avon-Brioux dans la région d'Avon-Brioux (Deux-Sèvres)

Version INITIALE

NOR : DEFL0801868A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/2/28/DEFL0801868A/jo/article_3

Texte n°34

Article 3


Toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté relatives à la création de la zone dangereuse LF-D 185 Avon-Brioux et notifiées par la voie de l'information aéronautique sont abrogées.