Article 1
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR), une zone dangereuse, identifiée LF-D 185 Avon-Brioux, au profit d'activités militaires dans la région d'Avon-Brioux (Deux-Sèvres).
Arrêté du 28 février 2008 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 185 Avon-Brioux dans la région d'Avon-Brioux (Deux-Sèvres)
NOR : DEFL0801868A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/2/28/DEFL0801868A/jo/article_1
Texte n°34