Décret n° 2008-240 du 6 mars 2008 relatif au régime spécial de retraite et au statut des personnels de l'Opéra national de Paris

Version INITIALE

NOR : MTSS0800423D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/3/6/MTSS0800423D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/3/6/2008-240/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


La cessation des fonctions des personnels de l'Opéra national de Paris engagés pour une durée indéterminée est prononcée à l'initiative du théâtre lorsqu'ils atteignent l'âge de :
― 42 ans pour les artistes chorégraphiques ; la cessation d'activité peut, cependant, par décision du théâtre et avec l'accord de l'intéressé, être retardée jusqu'au 31 juillet suivant sa date anniversaire ;
― 60 ans pour les artistes du chœur ;
― 62 ans pour les musiciens, les chefs de chant et les pianistes accompagnateurs ;
― 65 ans pour les autres catégories de personnel.
Toutefois, et notamment si la durée des services liquidables est inférieure à celle définie à l'article 14 du décret du 5 avril 1968 susvisé, les personnels mentionnés ci-dessus peuvent être maintenus en activité dans la limite de dix trimestres sous réserve de leur aptitude au poste et lorsque l'intérêt du service n'y fait pas obstacle.