Arrêté du 26 février 2008 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et France Télécom

Version INITIALE

NOR : IOCE0805349A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/2/26/IOCE0805349A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 5 septembre 2006 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après.