Article 3
L'arrêté du 21 septembre 1983 modifié relatif à l'emploi de phosphatides d'ammonium dans les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine est abrogé.
République
Française
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NOR : ECEC0801459A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/2/25/ECEC0801459A/jo/article_3
Texte n°17
L'arrêté du 21 septembre 1983 modifié relatif à l'emploi de phosphatides d'ammonium dans les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine est abrogé.
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