Article 1
Les annexes I et III de l'arrêté du 2 octobre 1997 susvisé sont modifiées selon les dispositions de l'annexe I du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECEC0801459A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/2/25/ECEC0801459A/jo/article_1
Texte n°17
Les annexes I et III de l'arrêté du 2 octobre 1997 susvisé sont modifiées selon les dispositions de l'annexe I du présent arrêté.
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