Arrêté du 20 février 2008 portant élargissement d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (Nord - Pas-de-Calais, Picardie) au reste du territoire national

Version INITIALE

NOR : MTST0804769A

Texte n°113

Article 2


L'élargissement au territoire national (y compris les DOM) de l'avenant susvisé est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.