Arrêté du 19 février 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)

Version INITIALE

NOR : MTST0804559A

Texte n°94

Article 3


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.