Décret n° 2008-204 du 27 février 2008 portant publication du protocole portant adoption des amendements au règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR), adopté par la résolution 2006-I-25 de la CCNR à Strasbourg le 31 mai 2006 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0768667D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/2/27/MAEJ0768667D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/2/27/2008-204/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Le protocole portant adoption des amendements au règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR), adopté par la résolution 2006-I-25 de la CCNR à Strasbourg le 31 mai 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.