Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 février 2008 portant délégation de signature (direction de l'aviation civile Nord)
NOR : DEVA0804366A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/2/28/DEVA0804366A/jo/article_3
Texte n°9