Article 1
Après le dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 25 octobre 2006 susvisé, sont insérés les alinéas suivants :
« A l'ENAC :
― directeur des études et de la recherche ;
― secrétaire général. »
Arrêté du 28 février 2008 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2006 relatif aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique et cadre supérieur technique de l'aviation civile
NOR : DEVA0771119A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/2/28/DEVA0771119A/jo/article_1
Texte n°7