Arrêté du 29 novembre 2007 relatif aux modèles de demandes d'autorisations de travaux sur les monuments historiques et à l'enregistrement des demandes d'autorisations de travaux et des déclarations préalables

Version INITIALE

NOR : MCCL0765219A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/11/29/MCCL0765219A/jo/article_6

Texte n°76

Article 6


Les formulaires mentionnés aux articles 1er à 5 peuvent être obtenus auprès des services déconcentrés du ministère chargé de la culture. Ces formulaires sont accessibles sur le site internet de ce ministère.