Article 4
La secrétaire générale de l'Agence de la biomédecine est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 10 janvier 2008 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
NOR : SJSB0820131S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2008/1/10/SJSB0820131S/jo/article_4
Texte n°69