Article 11
Une circulaire ministérielle précise les modalités d'application du présent arrêté.
Arrêté du 14 février 2008 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des attachés d'administration du ministère de la défense
NOR : DEFH0804693A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/2/14/DEFH0804693A/jo/article_11
Texte n°51