Arrêté du 14 février 2008 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des attachés d'administration du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFH0804693A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/2/14/DEFH0804693A/jo/article_9

Texte n°51

Article 9


Les chefs de service mentionnés au 1° de l'article 8 du présent arrêté modulent l'attribution de l'indemnité de fonctions et de résultats établie par le décret du 13 octobre 2004 susvisé, en fonction de la manière de servir de leurs agents et au vu des comptes-rendus des entretiens professionnels.