Arrêté du 19 février 2008 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)

Version INITIALE

NOR : AGRP0804047A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/2/19/AGRP0804047A/jo/article_7

Texte n°40

Article 7


Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.