Article 10
L'arrêté du 3 mai 1995 modifié relatif à l'obtention par équivalence des titres de conduite en mer des navires de plaisance à moteur est abrogé.
Arrêté du 18 février 2008 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle
NOR : DEVT0803630A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/2/18/DEVT0803630A/jo/article_10
Texte n°9