Article 4
La liste des titres permettant l'obtention d'une équivalence aux personnels de la marine nationale figure à l'annexe III.
Arrêté du 18 février 2008 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle
NOR : DEVT0803630A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/2/18/DEVT0803630A/jo/article_4
Texte n°9