Article 2
Le présent arrêté et la décision qui lui est annexée seront publiés au Journal officiel de la République française.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVQ0803300A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/2/15/DEVQ0803300A/jo/article_2
Texte n°7
Le présent arrêté et la décision qui lui est annexée seront publiés au Journal officiel de la République française.
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