Décision n° 2008-43 du 15 janvier 2008 autorisant l'association Tonic FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Tonic FM 91,1 MHz

Version INITIALE

NOR : CSAX0801043S

Texte n°102

Article 2


Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 17 janvier 2008. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.