Article 16
Les propositions des instances universitaires pour chaque emploi au recrutement sont enregistrées par les établissements jusqu'au 10 juin 2008, à 16 heures, heure de Paris.
République
Française
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NOR : ESRH0804236A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/2/21/ESRH0804236A/jo/article_16
Texte n°17
Les propositions des instances universitaires pour chaque emploi au recrutement sont enregistrées par les établissements jusqu'au 10 juin 2008, à 16 heures, heure de Paris.
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