Article 11
Les emplois offerts au recrutement sont des emplois soit vacants, soit susceptibles d'être vacants. Les emplois figurant en annexe A sont ouverts au recrutement en application du 1° de l'article 26-I du décret du 6 juin 1984 susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRH0804236A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/2/21/ESRH0804236A/jo/article_11
Texte n°17
Les emplois offerts au recrutement sont des emplois soit vacants, soit susceptibles d'être vacants. Les emplois figurant en annexe A sont ouverts au recrutement en application du 1° de l'article 26-I du décret du 6 juin 1984 susvisé.
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