Article 3
L'arrêté du 10 juillet 1996 portant création d'une zone dangereuse dans la région de Toulon (Var) est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFL0800293A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/2/1/DEFL0800293A/jo/article_3
Texte n°38
L'arrêté du 10 juillet 1996 portant création d'une zone dangereuse dans la région de Toulon (Var) est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.