Article 1
Il est créé une zone de contrôle de classe D, identifiée CTR Toulouse-Francazal, associée à l'aérodrome de Toulouse-Francazal (Haute-Garonne).
Arrêté du 1er février 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Toulouse-Francazal (Haute-Garonne)
NOR : DEFL0800253A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/2/1/DEFL0800253A/jo/article_1
Texte n°33