Arrêté du 14 février 2008 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2004 relatif à l'admission en première année dans certaines écoles d'ingénieurs

Version INITIALE

NOR : ESRS0802825A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/2/14/ESRS0802825A/jo/article_3

Texte n°28

Article 3


Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la session 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.