Article 3
Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la session 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRS0802825A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/2/14/ESRS0802825A/jo/article_3
Texte n°28
Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la session 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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