Article 1
Au second alinéa du 1 de l'article 7 de l'arrêté du 4 décembre 2007 susvisé, les mots : « adjoint technique » sont remplacés par le mot : « technicien ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSK0803491A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/2/19/JUSK0803491A/jo/article_1
Texte n°18
Au second alinéa du 1 de l'article 7 de l'arrêté du 4 décembre 2007 susvisé, les mots : « adjoint technique » sont remplacés par le mot : « technicien ».
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