Arrêté du 21 février 2008 relatif à l'implant de réfection de paroi Colekin de la société Textile Hi-Tec et aux conditions de prise en charge des implants de réfection de paroi Colekin au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SJSS0804692A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/2/21/SJSS0804692A/jo/article_1

Texte n°39

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 3, à la sous-section 1 Implants comportant des dérivés d'origine animale, tricotés ou tissés ou non tricotés et non tissés, de surface inférieure ou égale à 100 cm² (< ou = 100 cm²) , dans la rubrique Société Textile Hi-Tec la nomenclature du code 3292983 est modifiée comme suit :


CODE

NOMENCLATURE

3292983

Implant de paroi, < ou = 100 cm², Textile Hi-Tec, Colekin.


La prise en charge de Colekin est assurée pour le traitement des hernies de l'aine, de la paroi abdominale antéro-latérale, ombilicale et éventration. L'implantation est réalisée par voie extra-péritonéale.


La prise en charge est assurée pour les références suivantes :


― références Textile Hi-Tec : IRPC 07-14 2D, IRPC 06111 3D, IRPC 06112 3D, IRPC 06141 3D, IRPC 07-14 3D, IRPC 06-11 LP, IRPC 07-14 LP ;


― références Swing-Technologies : SC2 0714 F, SC3 0611 F, SC3 0611 A, SC3 0714 F, MSC 0611 F, MSC 0714 F ;


― références Surgical-IOC : 3DC 0611 FT, 3DC 0614 FT.
Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2009.