Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 15 février 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
NOR : BCFF0804480S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2008/2/15/BCFF0804480S/jo/article_2
Texte n°46